Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions de vente :

Client siège 614, chemin des vergers – 06620 Le Bar sur Loup – SIRET : 904 683 760 00014
Contact : Guilhem CODERA – Téléphone : 04.93.42.93.58 – 06.05.01.07.66 – e-mail : contact@terroir-06.fr

Notre service :

Vous pouvez commander par internet, par téléphone ou par e-mail. Votre colis arrive chez vous par transporteur.

Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe qu’il aura renseignés lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’espace personnel du Client est strictement réservé à l’usage du Client et ne peut-être utilisé par tout autre Client.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page contact sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@terroir-06.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente, le site Terroir-06.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

*) paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site Terroir-06.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Commandes :

Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site. Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom adresse téléphone portable adresse électronique type de carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de la carte.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Terroir-06.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client se connecte à son espace client. Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Le Service est obligatoirement ajouté au panier lors de la première commande. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site Terroir-06.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la mise en livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

Droit de rétractation :

Le client dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception du bien pour informer la société de sa volonté de se rétracter puis de 14 jours supplémentaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le bien. Guilhem CODERA dispose de 14 jours à compter de la réception du retour pour rembourser le client.
Pendant ce délai, le Client dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de retour resteront à la charge du Client sauf en cas de défectuosité ou non-conformité avérée du Produit. En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produits commandés, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…) Guilhem CODERA ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni de leurs conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. En cas d’échec de la livraison de ce fait, les frais de réexpédition seront à la charge du client et ce dernier s’interdira toute réclamation. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Prix :

Nos prix sont NET (TTC) (TVA non applicable, art 293B du CGI).
Guilhem CODERA se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.

Les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur sur le site Terroir-06.fr au moment de la validation de la Commande.

Les tarifs tiennent compte des réductions consenties par le Vendeur sur le site Terroir-06.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Frais de port & emballage France :

Pour tout envoi, une participation vous est facturée. Ouvrez le colis en présence du transporteur. En cas d’avarie, faites toutes réserves sur le bon du transporteur. Contactez-nous par E-mail : contact@terroir-06.fr en joignant une photo, et nous vous proposerons le remboursement ou un second envoi à votre convenance.

Délais et Date de livraison

Les délais moyens d’expédition sont de 14 jours.

Paiement

Guilhem CODERA accepte votre règlement à la commande par carte bancaire et PayPal directement sur notre service de paiement en ligne, lors de la validation de votre commande sur notre site.

Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

Litiges :

Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 48 heures suivant la réception du colis. En cas de problème n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone. Nous trouverons certainement une solution et nous mettrons tout en œuvre pour vous satisfaire.

Garantie légale de conformité :

L’article L. 217-12 du code de la consommation prévoit que le client puisse mettre en œuvre la garantie légale de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie couvre les défauts de conformité et de vices cachés liés aux produits.
Néanmoins, en cas de litige irréductible Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Garantie – Droit de rétractation :

Le client dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception du bien pour informer la société de sa volonté de se rétracter puis de 14 jours supplémentaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le bien. Le professionnel dispose de 14 jours à compter de la réception du retour pour rembourser le client.

Garanties légales :

Le client est informé qu’en cas de défaut de conformité du bien ou de la commande, il peut mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Pour cela, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Pour les biens neufs, il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les deux ans suivants la délivrance du bien
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Sont évidemment exclues de cette garantie l’usure normale en utilisation ainsi que les variations d’aspect et de finition dues aux modalités de production artisanale de nos créations.

Fichiers électroniques – protection de la vie privée :

Guilhem CODERA collecte certaines données à caractère personnel relatives à leurs clients uniquement afin de permettre de suivre leur commande. Conformément aux prescriptions requises par la loi “Informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, aucun démarchage ne sera effectué sur la base de ces données. Chaque client dispose du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et peut demander soit la modification ou suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à Guilhem CODERA  – 614, chemin de Saint Jean – 06620 Le Bar sur Loup ou depuis le formulaire de contact ou par E-mail : contact@terroir-06.fr.
Le numéro de téléphone demandé lors d’une commande sert exclusivement au traitement de celle-ci (demande de renseignements, livraison). Néanmoins, conformément à l’article L223-2 du code de la consommation, vous avez le droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. en en faisant simplement la demande par E-mail à : contact@terroir-06.fr.